Article 1 – Identification de l’entreprise
Bloom’In – Poulet Ingrid
Rue François Marcq 22, 7030 Saint Symphorien
BE0799.236.349.
E-mail : Bloom_in@outlook.com
Site web : https://bloomin.be
Article 2 – Définitions
- « Bloom’In » : désigne l’entreprise exploitant le site bloomin.be.
- « Client » : toute personne physique ou morale passant commande ou s’inscrivant à un service via le site.
- « Produits » : les créations florales proposées à la vente.
- « Ateliers publics » : les activités créatives collectives organisées par Bloom’In, ouvertes aux inscriptions individuelles.
- « Ateliers sur mesure » : les ateliers organisés à la demande du Client, selon des modalités convenues (thème, nombre de participants, lieu, etc.).
- « Commandes personnalisées » : les créations florales réalisées sur mesure selon les souhaits du Client.
- « Prestations événementielles » : les services de décoration florale sur devis pour événements (mariages, fêtes, etc.).
Article 3 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de Produits, inscription à un Atelier ou demande de Prestation événementielle passée via le site bloomin.be ou par tout autre moyen de communication. Le paiement effectué par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 4 – Produits et créations florales
4.1. Les Produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les compositions étant artisanales, de légères variations de couleur, de taille ou de forme peuvent exister.
4.2. Les fleurs séchées et stabilisées sont des produits naturels. Bloom’In ne saurait être tenue responsable de variations inhérentes à la nature des végétaux.
Article 5 – Prix et paiement
5.1. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA belge incluse le cas échéant).
5.2. Bloom’In se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits et services sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
5.3. Le paiement s’effectue selon les modalités proposées sur le site (paiement en ligne, virement bancaire, ou tout autre moyen mis à disposition).
Article 6 – Commandes en ligne
6.1. Le Client passe commande via le site bloomin.be. La commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail de confirmation.
6.2. Bloom’In se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime (problème de paiement, commande anormale, rupture de stock, etc.).
Article 7 – Livraison et retrait
7.1. Les modalités de livraison (délais, zones, frais) sont précisées lors de la commande.
7.2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à des dommages et intérêts.
7.3. Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception. Toute anomalie doit être signalée dans les 48 heures suivant la livraison par e-mail.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1. Conformément au Code de droit économique belge (Livre VI), le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
8.2. Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés ;
- Aux produits susceptibles de se détériorer rapidement ;
- Aux inscriptions à des Ateliers dont la date est passée.
8.3. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à Bloom_in@outlook.com. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine, aux frais du Client.
8.4. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du Produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 – Ateliers publics
9.1. Inscription et paiement : L’inscription aux ateliers publics est confirmée par le paiement de la totalité du prix de l’atelier. Ce montant n’est pas remboursable en cas d’annulation par le participant.
9.2. Nombre de places : Les ateliers disposent d’un nombre limité de places. Lorsqu’un atelier est complet, le Client peut s’inscrire sur une liste d’attente. En cas de désistement, les personnes en liste d’attente sont contactées par ordre d’inscription.
9.3. Non-régularisation : Toute inscription à un atelier qui ne serait ni annulée dans les délais impartis ni réglée ne pourra donner lieu à une nouvelle inscription, tant que la situation n’aura pas été régularisée.
9.4. Annulation par Bloom’In : En cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants, Bloom’In se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier. Le Client sera intégralement remboursé ou se verra proposer une nouvelle date.
9.5. Responsabilité : La participation aux ateliers se fait sous la responsabilité du Client. Pour les ateliers enfants, la présence d’un adulte accompagnant peut être requise.
Article 10 – Ateliers sur mesure
10.1. Inscription et acompte : Les inscriptions aux ateliers organisés sur mesure sont validées par le versement d’un acompte de 50 % du montant total. Le solde doit être réglé au plus tard une semaine avant la date de l’atelier.
10.2. Annulation par le participant : En cas d’annulation par le participant, ou de non-paiement du solde entraînant l’annulation de l’atelier, l’acompte ne sera pas remboursé dès lors qu’un travail de préparation approfondi a été engagé et/ou que le prestataire a procédé à l’achat, même partiel, du matériel nécessaire.
10.3. Les conditions spécifiques (nombre de participants, lieu, thème, matériel) sont convenues entre le Client et Bloom’In sur base d’un devis préalable.
Article 11 – Commandes personnalisées
11.1. Acompte : Les commandes personnalisées sont confirmées par le paiement d’un acompte de 50 % du montant total de la commande.
11.2. Annulation : Cet acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation, dès lors qu’un travail de conception approfondi a été réalisé et/ou que le prestataire a procédé à l’achat, même partiel, du matériel nécessaire.
11.3. Bloom’In ne pourra être tenue responsable de modifications mineures de composition liées à la disponibilité saisonnière des végétaux.
Article 12 – Prestations événementielles et devis
12.1. Toute prestation événementielle fait l’objet d’un devis personnalisé.
12.2. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire.
12.3. La commande est confirmée par l’acceptation écrite du devis et le versement d’un acompte de 50 %. Le solde est dû au plus tard 7 jours avant la date de l’événement.
12.4. En cas d’annulation par le Client, l’acompte ne sera pas remboursé dès lors que Bloom’In a engagé des frais de préparation ou d’achat de matériel.
12.5. Bloom’In ne pourra être tenue responsable de modifications mineures de composition liées à la disponibilité saisonnière des végétaux.
Article 13 – Garantie et réclamations
13.1. Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (Articles 1649bis et suivants de l’ancien Code civil belge).
13.2. Les fleurs séchées et stabilisées ont une durée de vie variable selon les conditions d’entretien. Les conseils d’entretien fournis par Bloom’In sont indicatifs.
13.3. Toute réclamation doit être adressée par e-mail dans les 14 jours suivant la livraison ou la prestation.
Article 14 – Responsabilité
14.1. Bloom’In s’engage à exécuter ses obligations avec diligence. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
14.2. Bloom’In ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, de fait d’un tiers ou de faute du Client.
Article 15 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site bloomin.be (textes, photographies, logos, créations graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord préalable écrit de Bloom’In.
Article 16 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la politique de confidentialité accessible sur le site. Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, inscriptions et communications liées aux services de Bloom’In. Pour toute demande relative à vos données, contactez : Bloom_in@outlook.com.
Article 17 – Règlement des litiges
17.1. Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
17.2. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Le Client consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
17.3. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Bloom’In.
Article 18 – Modifications des CGV
Bloom’In se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l’inscription.